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Drogues et législation? : (Auteur inconnu)

Comment les drogues sont-elles régies par le droit international ? Comment le droit français se détermine-t-il par rapport au droit international ? Le classement français et le classement international se recoupent-ils ?

A cette interrogation, la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) a répondu de façon détaillée. Voici la réponse intégrale.
   
   « Le droit international concernant les drogues est régi pas trois conventions :
   
   - la Convention Unique de 1961 (qui annule et remplace toutes les précédentes) ;
   - la Convention de Vienne de 1971 ;
   - la Convention de Vienne de 1988.
   
   La Convention Unique de 1961 porte sur les stupéfiants et la Convention de Vienne de 1971 porte sur les substances dites psychotropes, établissant chacune un classement de ces substances en différents tableaux en fonction de leur dangerosité et des contraintes qui leurs sont appliquées. La Convention de Vienne de 1988 se concentre surtout sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment sur les moyens de lutter contre.
   
   Toutes ces conventions ont été ratifiées par la France ainsi que par une large majorité des Etats membres de l'O.N.U. (mais pas tous !). Cependant aucune de ces conventions n'est applicable telle qu'elle en droit français. Or, d'après l'article 55 de notre Constitution, les conventions internationales ratifiées ont une autorité supérieure à la loi française. Par conséquent leur ratification définit un "minimum" auquel doit se conforter notre législation tout en laissant la possibilité d'être plus sévère. D'autre part tout le classement français découle du classement international sans pour autant, après le travail d'intégration à notre droit, en restituer la même articulation en "tableaux" ou "listes".
   
   Il y a donc quelques différences entre le classement français et le classement international. Par exemple les amphétamines, classées comme psychotropes par la Convention de Vienne de 1971, sont classées en France comme stupéfiants.
   
   En France il y a deux arrêtés datant du 22 février 1990 qui établissent pour l'un la liste des substances classées comme stupéfiants et pour l'autre la liste des substances psychotropes. S'il y a effectivement deux listes (comprenant chacune plusieurs annexes), on ne parle pas en France de liste 1 et 2 des stupéfiants mais bien d'une liste des stupéfiants et d'une liste des psychotropes (cette liste concerne en fait les molécules à la base des médicaments "psychotropes").
   Il n'y a donc qu'une liste des stupéfiants, régulièrement modifiée par arrêté en fonction de l'apparition de nouvelles drogues.
   Par contre le classement français des substances comprend d'autres listes :
   - la liste des substances inscrites sur les listes 1 et 2 - c'est peut-être ce dont vous avez entendu parler - cela concerne le classement des médicaments non inscrits dans la liste des stupéfiants ou des psychotropes (certains stupéfiants et la plupart des psychotropes sont en effet aussi des médicaments) et présentant un risque direct ou indirect pour la santé et qui ne peuvent être délivrés que sur ordonnance renouvelable (liste 2) ou non-renouvelable (liste 1 : une nouvelle ordonnance est nécessaire pour poursuivre le traitement).
   - la liste des substances dangereuses : ce sont des substances destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture. Elles sont classées en 8 catégories en fonction de leur toxicité.
   
   Il existe enfin un classement international des stupéfiants établi par les Nations Unies sur proposition de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le classement français des stupéfiants inclut toutes les plantes et substances classées comme telles dans ce classement.

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