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Stupéfiant. :

     Est définie comme stupéfiant toute substance inscrite sur les listes I et II des stupéfiants, établies par la Convention unique de 1961. C'est devenu le nom générique des substances psychoactives dont l'usage immodéré et prolongé produit un état de tolérance, puis de dépendance psychique ou (et ) physique, qui peut avoir des conséquences graves sur l'individu.

     Il existe plus de 170 plantes et substances stupéfiantes qui figurent sur une liste établie par un arrêté du Ministre de la santé. La décision de classer une plante ou une substance sur cette liste est prise en tenant compte de son danger potentiel pour la santé humaine et du risque d’abus que sa consommation suscite.

     Il existe également un classement international des stupéfiants établi par les Nations Unies sur avis de l'Organisation Mondiale de la Santé. La liste française des stupéfiants inclut toutes les plantes et substances classées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

     

     La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R5219-8 est composée de

     Quinze membres de droit :

     - le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

     - le directeur général de la santé ou son représentant,

     - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

     - le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

     - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

     - le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

     le directeur des sports ou son représentant ;

     - le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ;

     - le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;

     - le directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies ou son représentant ;

     - le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ou son représentant ;

     - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

     - le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

     - le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président ;

     - le président de la Commission nationale de toxicovigilance ou son représentant.

     

     Dix huit membres nommés par le ministre chargé de la santé :

     - un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine ;

     - un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie ;

     - un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques;

     - quinze personnalités choisies en raison de leur compétence.

     Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

     - Deux membres à titre consultatif nommés par le ministre chargé de la santé et choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes.

     

     

Synonymes : Drogue, substance psychoactive.

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