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LE RÉPERTOIRE ADELI (obligation légale des profession...

LE RÉPERTOIRE ADELI (obligation légale des professionnels de santé)



LE RÉPERTOIRE A.D.E.L.I

ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un répertoire national d’identification des professionnels de santé qui contient des informations telles que l’état civil, la situation professionnelle et l’activité exercée.

Il permet de:
- Dresser des listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale
- Attribuer la carte professionnelle de santé (CPS). Elle donne aux praticiens libéraux la possibilité de télétransmettre les feuilles de soins, d’accéder au réseau santé - social et de lire les cartes Vitale des patients
Élaborer des statistiques pour la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions
- Informer les professionnels sur la recherche d’un lieu d’implantation, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur les risques sanitaires et de les contacter en cas d’urgence.
- Mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

L’inscription et sa mise à jour constituent une obligation légale quel que soit le mode d’exercice.
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/dass-75/les-professionnels-de-sante/le-repertoire-adeli/index.html


ÉLÉMENTS PRATIQUES

La Fédération Française des Psychologues et de Psychologie rappelle dans le n° 63 de FEDERER, son Bulletin des psychologues et de la psychologie, en date du 17 février 2012, cette obligation d’inscription et la procédure à suivre pour y satisfaire.

«Il existe une obligation d’inscription, pour tous les psychologues, sur les listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, quels que soient leur statut (fonctionnaire, salarié, libéral) ou le secteur d'exercice (santé, éducation, travail, justice, territoriale, police, armée,…).

Où enregistrer son diplôme?

Inscrivez-vous, dès aujourd'hui, auprès de la DTARS de votre région (Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé).
- Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DTARS de la région de votre adresse professionnelle.
- Si vous avez un poste fixe ou un emploi temporaire salarié : à la DTARS de la région de votre adresse professionnelle.
- Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la DTARS de la région du lieu d'implantation de votre agence.
- Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral: à la DTARS de la région de votre domicile.
- Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : vous n'avez pas l'obligation de faire enregistrer votre diplôme sur ADELI.
- Si vous exercez dans deux régions: à la DTARS de la région de votre exercice principal (plus de 50% de votre temps de travail ou si partage : à la DTARS de la région de votre domicile).

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

Inscrivez-vous, dès aujourd'hui, auprès de la DTARS de votre région (Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé).

Les pièces à présenter

     1)  Les originaux des diplômes (licence, maîtrise et DESS ou bien licence, maîtrise, DEA et certificat de validation de stage ou licence, maîtrise et diplôme antérieur à l'appellation DESS (décret 96-288 du 29/03/1996) ou diplôme validant (décret 90-255 du 22/03/1990) ou autorisation d'exercice délivrée par le Préfet de Région ou autorisation ministérielle (diplômes européens et étrangers) délivrée par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.
Présenter toujours les originaux des documents sinon l'enregistrement ne sera pas effectué. En cas de perte, une "attestation à usage administratif" indiquant intitulé du diplôme et date d'obtention est à demander auprès de son université qui doit la transmettre directement au gestionnaire de liste. En cas de doute, contacter le gestionnaire de la liste ADELI.

2) Une pièce d'identité en cours de validité.

3) Le formulaire Cerfa n° 12269*01 que vous pouvez télécharger en cliquant ci-après: 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12269.do

Autres questions

Changement de domicile
Communiquer votre nouvelle adresse à la DTARS où vous êtes déjà enregistré. Si vous effectuez des remplacements en libéral, vous devez faire enregistrer votre diplôme dans la à la DTARS de la région de votre nouveau domicile.

Perte ou vol du diplôme
Le signaler à l'organisme qui vous l'a délivré ainsi qu'à la DTARS où vous êtes enregistré. L'original du diplôme étant le seul document reconnu pour l'enregistrement, si vous devez effectuer cette démarche (début d'activité, changement de département d'exercice…), demandez une attestation de réussite à l'organisme qui vous l'a établi (aucun duplicata de diplôme ne sera délivré pour des raisons de sécurité).L'attestation originale sera alors le document à présenter pour toutes démarches administratives.»

Fédération Française des Psychologues et de Psychologie - 
http://www.psychologues-psychologie.net/

http://www.psyvig.com//doc/doc_61.pdf


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