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QUI PEUT DISPENSER DES SOINS EN FRANCE ?...

QUI PEUT DISPENSER DES SOINS EN FRANCE ?



QUI PEUT DISPENSER DES SOINS EN FRANCE ?

Ministère de la Santé

Paris, 7 janvier 2011


L’exercice des professions médicales et paramédicales est encadré par le code de la santé publique (CSP). Les professionnels de santé possèdent le plus souvent un diplôme d’Etat, qui sanctionne des études dont le programme est validé par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur. Tous les professionnels de santé doivent être inscrits au registre partagé des professionnels de santé (RPPS), consultable sur le site du conseil national de l’ordre des médecins pour les médecins, ou dans les agences régionales de santé (ARS) pour les autres professionnels de santé, et pour les ostéopathes et les chiropracteurs. Ils sont autorisés à faire figurer sur leur plaque la mention de leur diplôme.

L’exercice de la médecine est réservé aux seuls médecins (article L4111-1 du CSP). Ceux-ci doivent être inscrits au tableau du conseil de l’ordre des médecins (article L.4112-1 du CSP). Le public peut vérifier cette inscription sur le site du conseil national de l’ordre des médecins. Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux ont un exercice médical autorisé dans leur domaine de compétence.

Toute personne qui, sans être médecin ou dans leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux, prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique). Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical (article L.4161-5 du CSP).

Pour les médecins, les titres, les spécialisations, les mentions de qualifications ou d’appartenance à des sociétés savantes sont réglementés par le ministère de l’Enseignement supérieur et le conseil national de l’ordre des médecins. Les médecins ne sont pas autorisés à faire mention de qualifications qui ne figurent pas sur les listes établies par le conseil national de l’ordre des médecins. Les titres et mentions pouvant figurer sur les plaques et ordonnances des médecins sont donc réservés aux seuls médecins qui sont titulaires des diplômes ou qualifications correspondants. La liste de ces titres et mentions est consultable sur le site du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

Les membres des professions paramédicales effectuent leurs actes sur prescription d’un médecin, sauf les actes qui relèvent de leur rôle propre. Ces actes sont définis dans le CSP. Par exemple, les infirmiers et infirmières donnent des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui leur est dévolu (article L. 4311-1 du CSP). Dans le cadre de leur rôle propre, les infirmiers peuvent réaliser les actes inscrits sur une liste (article R.4311-5 du CSP). Les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent le massage et la gymnastique médicale ou rééducation (article L.4321-1 du CSP). Des ordres professionnels ont été créés pour les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Conseil national de l’ordre des infirmiers, Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues.

L’usage professionnel du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ce titre est réservé aux personnes possédant une formation spécifique (décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute).

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique (article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Il ne s’agit pas d’un diplôme d’Etat. Cette formation peut être indiquée sur la plaque du professionnel par la mention « DO » qui signifie diplômé(e) en ostéopathie ou « DC », diplômé(e) en chiropractie. Les ostéopathes peuvent pratiquer des manipulations ayant pour but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels, c’est-à-dire des troubles qui ne relèvent pas de pathologies nécessitant l’intervention d’un médecin. Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 définit les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie. Certains professionnels de santé, médecins ou masseurs-kinésithérapeutes, pratiquent des actes d’ostéopathie en plus de leurs actes de professionnels de santé. Leur titre d’ostéopathe est alors aussi mentionné sur leur plaque de professionnel de santé. Les décrets établissant la liste des actes, que les chiropracteurs sont autorisés à effectuer ainsi que leurs conditions de réalisation, sont en cours de rédaction. Ils ne sont pas encore parus.

Source : Direction générale de la santé (DGS) 
Sous-direction politique des pratiques et de produits de santé (PP) 
14 avenue Duquesne - 75007 Paris

Qui peut dispenser des soins en France ?
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/qui-peut-dispenser-des-soins-en-france.html
http://www.psyvig.com/doc/doc_60.pdf

Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle ? 
http://www.sante-sports.gouv.fr/que-faire-en-cas-de-probleme-avec-une-pratique-non-conventionnelle.html
http://www.psyvig.com/doc/doc_59.pdf

Mise en ligne : 7 janvier 2011


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