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Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixan...

Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes



Pour lire le décret publié au Journal Officiel de la République française:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSH1617928D/jo

 

 

 

 

 

 


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