Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR : SANP0721148A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1,
R. 5132-43 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l’avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 décembre 2006 ;

Sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 5 février 2007,

Arrête :

Art. 1er. − A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu’ils soient d’origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent. »

Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. HOUSSIN

Source : page 106 du Journal Officiel de la République française du 25 mars 2007.

* Après les Etats-Unis, la Suisse et la Belgique, la France est le quatrième pays à classer l’iboga comme stupéfiant.

Communiqué de presse de l'Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : 28 mars 2007 
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/10/filcoprs/indco4.htm

Le ministre de la Santé et des Solidarités a décidé de classer comme stupéfiants l’arbuste Iboga ainsi que l’un de ses composants, l’ibogaïne (et certains produits dérivés) par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mars 2007. Cette décision fait suite à la proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en raison de leurs propriétés hallucinogènes et de leur grande toxicité.

Tabernanthe Iboga , également appelé Iboga, est un arbuste présent dans les forêts équatoriales d’Afrique de l’Ouest, en particulier au Gabon, au Cameroun et au Congo où cette plante est utilisée au cours de rites initiatiques et religieux. En France, l’utilisation de l’Iboga tend à se développer dans le cadre d’activités sectaires au travers de séminaires de « revalorisation de soi » et de « voyage intérieur », notamment en Ardèche, dans le Calvados et l’Eure-et-Loire. L’Iboga est également disponible sur Internet, où cette plante fait l’objet d’une promotion active.

La racine de l’Iboga contient une douzaine d’alcaloïdes, dont l’ibogaïne qui est une substance proche de celles présentes dans différentes espèces de champignons hallucinogènes et dans l’Ayahuasca . L’ibogaïne est un psychostimulant à faibles doses. A doses plus élevées, elle est responsable d’hallucinations visuelles et auditives, parfois très anxiogènes et pouvant conduire à l’acte suicidaire. Par ailleurs, sa neurotoxicité a été démontrée chez l’animal, par l’observation d’atteintes du cervelet.

Actuellement aucun intérêt thérapeutique n’est démontré ni pour l’Iboga ni pour l’ibogaïne, bien que celui-ci ait été évoqué et étudié notamment dans le traitement de la dépendance aux opiacés, à la cocaïne et à l’alcool (Etats-Unis et Israël).

En 2005, le décès d’un homme ayant consommé une infusion d’iboga a été signalé en France. Ce décès s’inscrit dans un contexte international où l’on relève près d’une dizaine de décès liés à la consommation d’ibogaïne sans toutefois que les mécanismes de survenue soient totalement élucidés. Ces décès ont eu lieu généralement plus de 20 heures après la prise d’Iboga, parfois consécutifs à une ingestion de faibles doses.

L’Afssaps avait, en conséquence, ouvert une enquête afin d’évaluer la toxicité et le potentiel d’abus et de dépendance de cette plante. Cette enquête a été confiée au réseau des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP).

Compte tenu des effets neurotoxiques, des propriétés hallucinogènes de l’Iboga et de la survenue croissante d’intoxications aiguës ayant conduit à des cas de décès, le ministre chargé de la Santé a décidé, après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes réunie le 19 décembre 2006 et sur proposition de l’Afssaps, d’inscrire sur la liste des stupéfiants :
- les plantes Tabernanthe iboga (« Iboga ») et Tabernanthe manii,
- l’ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels .

Contact presse : Aude Chaboissier : tel : 01 55 87 30 33 / Magali Rodde : tel : 01 55 87 30 22 - email : presse@afssaps.sante.fr

CONFIRMATION DU CONSEIL D'ETAT