Lutte contre les sectes : ne faisons pas mentir la circulaire RAFFARIN !

Avec la circulaire RAFFARIN du 27 mai 2005, certains aimeraient voir un tournant dans la politique française de lutte contre les sectes et plus particulièrement une remise en cause de la liste des sectes établie par le rapport parlementaire de 1995 et actualisée en 1999. En réalité, la question que pose cette circulaire est celle du vieillissement des informations collectées en 1995 et 1999.

C’est pourquoi parlementaires de droite comme de gauche ont déposé plusieurs propositions de commissions d'enquête parlementaire afin qu'un nouvel état des lieux de la mouvance sectaire puisse être établi et que des sujets particuliers comme la formation professionnelle, la santé et la protection des enfants soient traités.

Ainsi, contrairement à certaines affirmations, la circulaire ne préconise absolument pas d’en finir avec la liste parlementaire. Comment le Premier ministre aurait-il pu dire cela moins de 10 jours après l'arrêt du Conseil d'Etat qui a rejeté, le 18 mai, le recours en annulation formé par deux associations de scientologie contre le refus du garde des Sceaux d'abroger deux circulaires ministérielles de 1996 et de 1998 qui décrivaient « les caractéristiques du phénomène sectaire telles qu’exposées dans le rapport de la commission parlementaire sur les sectes ».

 Mieux encore, par cet arrêt, le Conseil d'Etat confirme l'intérêt « informatif » de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.

 Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d'excellents outils qui permettent d'identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire.

 Par ailleurs, comme le souligne l'arrêt du Conseil d'Etat : « eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés « sectes », alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de liberté religieuse ».
 On ne peut donc que déplorer les glissements sémantiques parfois pratiqués, dans la dernière période par certaines autorités publiques, qui permettent à des mouvements en quête d’honorabilité - comme la scientologie ou les Témoins de Jéhovah - de s’abriter derrière le label « nouveau mouvement religieux» directement venu des Etats-Unis.

Ce qui importe c'est de renforcer notre vigilance contre toutes formes de dérives qui sont de nature à mettre en cause les libertés individuelles et collectives ainsi qu'à porter atteinte à l'intégrité psychique et parfois physique des personnes. Les parlementaires travaillant sur les sectes forment le vœu que le nouveau Président de la commission des lois à l'Assemblée nationale saura prendre en main ces questions en donnant suite aux propositions de commissions d'enquête déposées par les députés de droite comme de gauche.

Philippe VUILQUE –  Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale
Député de Ardennes (Socialiste) - Vice-Président du Conseil régional (Champagne-Ardenne)

Georges FENECH -     Vice-Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale
Membre du Conseil d’orientation de la MissionInterministérielle de Vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) - Député du Rhône (UMP)
 
Jean-Pierre BRARD -       Vice-Président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale
Membre du Conseil d’orientation de la Mission Interministérielle de Vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) - Député de la Seine-Saint-Denis (CR) - Maire de Montreuil (93)