Association loi 1901       
    
Psy… Vous avez dit psy ! Mais de quoi et de qui parlons-nous ? Les sigles et les abréviations sont souvent commodes, mais que recouvrent-ils en fait ? Un psy peut en cacher un autre. Une personne avertie en valant deux, il importe de prendre le temps de distinguer le vrai psy du faux, le professionnel formé et conscient de ses devoirs du pseudothérapeute autoproclamé à la formation non agréée par l’Etat. Psychiatre ? Psychologue clinicien ? Psychanalyste ? Psychothérapeute ? Psy… Et si nous allions jusqu’au bout des mots ?
 

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SOMMAIRE : LEGISLATION

A)   ASPECTS DE LA LEGISLATION
P. 1  Loi N° 2001-504 du 12 juin 2001 - dite About - Picard - tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
P. 2   « Les psychologues et le code de la santé publique » (nouvelles dispositions)
P. 3   Vers une loi réglementant les psychothérapies : adoption en première lecture par l’assemblée nationale de l’article L 3231  (8 octobre 2003) suivi de « La pratique des psychothérapies réglementée », un article de Philippe Roy publié dans Le Quotidien du Médecin du 20 octobre 2003.
P. 4  Quelle est la différence juridique entre l'obligation de soins et l'injonction thérapeutique? (réponse donnée par la MILDT).
P. 5 Adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement Dubernard : le texte et les réactions de Psychothérapie Vigilance (8 avril 2004).
P. 6 Discussion des députés avant l’adoption, en deuxième lecture, de l’article 18 quater portant sur l’exercice de la psychothérapie dans le cadre du projet de loi de la politique de santé publique – Amendement Dubernard (séance du 8 avril 2004)
P.7 Réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute :  de l'article 52 au décret d'application (22 mai 2010)
P 8. « La surveillance et la lutte contre les dérives sectaires »  La réponse du ministre de l'intérieur à la question de Monsieur Damien Meslot  (JO février 2005).
P.9 « Première condamnation en France d'un gourou pour "sujétion psychologique" » (AFP, 25 novembre 2004 et 12 juillet 2005;  Nouvel Obs juillet 2005)
P.10 Drogues : Que dit la loi? (Ministère de l'Intérieur, 15 octobre 2004).
P.11 Choisir son psy : registre national des psychothérapeutes.
P. 12 Secte : extension des moyens d'action des parents d'un enfant majeur (Assemblée nationale, 13ème législature).  
P. 13 Dernières mesures prises pour lutter contre les sectes (J.O du 5/1/2010).
P. 14 Moyens déployés par le Gouvernement pour surveiller et prévenir les dérives sectaires et thérapeutiques (4 réponses aux questions des parlementaires publiées au J.O). (3/2/2010)
P. 15
L'usage du titre de psychothérapeute est réglementé : texte de loi, décret d'application et arrêtés ( 2010).
P. 16   Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle? (7/1/2011) 
P. 17   Qui peut dispenser des soins en France? (7/1/2011)
P. 18   Abus de faiblesse : 615 personnes condamnées en un an (Le Parisien, 3 août 2010)
P. 19 Formation professionnelle : le grand ménage. Mener une lutte impitoyable contre les sectes (in Le Parisien, 21 septembre 2009). 
P. 20 Les publicités vantant les bénéfices thérapeutiques procurés par un objet, un appareil ou une méthode doivent être prouvées (Interdiction notifiée à une firme avec rappel du Code de la Santé publique) (JO 20 février 2011).
P. 21 Combien de sectes et d'adeptes en France? (J.O 17 mai 2011)
P. 22 Le répertoire A.D.E.L.I (19 février 2012)

B)  PRISES DE POSITION
P. 1   Ils soutiennent l’amendement Accoyer : Janine Tavernier, Jacques Trouslard, l’Aefcas, le cippad, l’UNADFI, le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme.
 
C)  PROPOSITIONS
P. 1 Proposition de loi améliorant l'aide aux victimes de dérives sectaires (Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2004).
P. 2  « L’association française de psychiatrie demande une nouvelle rédaction de l’article sur les psychothérapies »  (APM - Paris, 4/2/2004)

D)  
REFLEXIONS
P. 1    « Au sujet de l’attribution d’un certificat européen de psychothérapie : une association peut-elle s’instituer autorité ? «  par Martine Maurer, psychologue clinicienne.
P. 2  « Réglementer les psychothérapeutes ou réglementer la psychothérapie ? » par Sébastien Nicolas, Président de l’Association française des psychologues cliniciens.
P. 3 « A propos de la protection des usagers de la psychothérapie » par Martine Maurer, psychologue clinicienne.
P. 4  Un "psy" expert devant les tribunaux peut-il se tromper?" Inédit de Psychothérapie Vigilance mis en ligne le 30 juillet 2008.


Sommaire
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LÉGISLAT...
   SOMMAIRE : LEGISLATION
   QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEME AVEC UNE PRATIQUE NON CONVENTIONNELLE ?
   QUI PEUT DISPENSER DES SOINS EN FRANCE ?
  
L’exercice de la psychothérapie n’étant pas réglementé, adressez-vous à un professionnel qualifié : un psychologue clinicien, un médecin psychiatre ou un psychothérapeute dûment formé en psychopathologie clinique.


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