A)   ASPECTS DE LA LEGISLATION
P. 1  Loi N° 2001-504 du 12 juin 2001 - dite About - Picard - tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
P. 2   « Les psychologues et le code de la santé publique » (nouvelles dispositions)
P. 3   Vers une loi réglementant les psychothérapies : adoption en première lecture par l’assemblée nationale de l’article L 3231  (8 octobre 2003) suivi de « La pratique des psychothérapies réglementée », un article de Philippe Roy publié dans Le Quotidien du Médecin du 20 octobre 2003.
P. 4  Quelle est la différence juridique entre l'obligation de soins et l'injonction thérapeutique? (réponse donnée par la MILDT).
P. 5 Adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement Dubernard : le texte et les réactions de Psychothérapie Vigilance (8 avril 2004).
P. 6 Discussion des députés avant l’adoption, en deuxième lecture, de l’article 18 quater portant sur l’exercice de la psychothérapie dans le cadre du projet de loi de la politique de santé publique – Amendement Dubernard (séance du 8 avril 2004)
P.7 Réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute :  de l'article 52 au décret d'application (22 mai 2010)
P 8. « L juina surveillance et la lutte contre les dérives sectaires »  La réponse du ministre de l'intérieur à la question de Monsieur Damien Meslot  (JO février 2005).
P.9 « Première condamnation en France d'un gourou pour "sujétion psychologique" » (AFP, 25 novembre 2004 et 12 juillet 2005;  Nouvel Obs juillet 2005)
P.10 Drogues : Que dit la loi? (Ministère de l'Intérieur, 15 octobre 2004).
P.11 Choisir son psy : registre national des psychothérapeutes.
P. 12 Secte : extension des moyens d'action des parents d'un enfant majeur (Assemblée nationale, 13ème législature).  
P. 13 Dernières mesures prises pour lutter contre les sectes (J.O du 5/1/2010).
P. 14 Moyens déployés par le Gourvernement pour surveiller et prévenir les dérives sectaires et thérapeutiques (4 réponses aux questions des parlementaires publiées au J.O). (3/2/2010)
P. 15 L'usage du titre de psychothérapeute est réglementé : texte de loi, décret d'application et arrêtés ( 2010).

B)  PRISES DE POSITION
P. 1   Ils soutiennent l’amendement Accoyer : Janine Tavernier, Jacques Trouslard, l’Aefcas, le cippad, l’UNADFI, le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme.
 
C)  PROPOSITIONS
P. 1 Proposition de loi améliorant l'aide aux victimes de dérives sectaires (Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2004).
P. 2  « L’association française de psychiatrie demande une nouvelle rédaction de l’article sur les psychothérapies »  (APM - Paris, 4/2/2004)

D)   REFLEXIONS
P. 1    « Au sujet de l’attribution d’un certificat européen de psychothérapie : une association peut-elle s’instituer autorité ? «  par Martine Maurer, psychologue clinicienne.
P. 2  « Réglementer les psychothérapeutes ou réglementer la psychothérapie ? » par Sébastien Nicolas, Président de l’Association française des psychologues cliniciens.
P. 3 « A propos de la protection des usagers de la psychothérapie » par Martine Maurer, psychologue clinicienne.
P. 4  Un "psy" expert devant les tribunaux peut-il se tromper?" Inédit de Psychothérapie Vigilance mis en ligne le 30 juillet 2008.